Adhérer
Seules les collectivités territoriales au sens strict, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les établissements publics territoriaux (EPT) sont éligibles à l’entrée au capital de l’Agence France Locale.
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Pour devenir membre et pouvoir effectuer des demandes de financements, rendez-vous sur le portail collectivités de l'Agence France Locale pour suivre les étapes suivantes :
1. Demande d'identifiants
2. Calcul de la note financière (sur une échelle allant de 1 à 7 - éligibilité si inférieure à 6) et contrôle du respect des critères du décret 2020-556 pour valider l'éligibilité à l'adhésion
3. Calcul du montant de l'apport en capital que la collectivité devra verser pour devenir membre
4. Téléchargement du modèle de délibération et passage en Conseil
5. Versement de l'apport en capital total ou de la première annuité
6. Signature du pacte d'actionnaires
7. Demande de prêts
Contacts
